Mentions légales www.plateforme-accompagnement.re et www.cloud.lenvol.re

Objet

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire COVID-19, les artistes auteurs peuvent bénéficier de mesures d’aides ponctuelles : fonds de solidarité de l’État, arrêt de travail simplifié pour les personnes contraintes de garder leurs enfants, fonds d’urgence par secteur artistique : Cnap, CNL…

La présente plateforme a pour objectif de faciliter l’accès des artistes-auteurs aux dispositifs d’aide :

  • Le site www.plateforme-accompagnement.re présente l’objet de la démarche et donne les étapes à suivre.

  • Un formulaire permet de créer un espace personnel à l’utilisateur sur www.cloud.lenvol.re (espace personnel protégé par nom d’utilisateur et mot de passe, permettant une gestion de fichiers, tchats, visio-conférences).

 

La plateforme est un outil financé par la Direction des affaires culturelles (DAC).

 

Pour toute information complémentaire
contact@plateforme-accompagnement.re

Éditeur
L’enVoL
29 Chemin de la Chapelle
Le Bernica
97435 Saint-Paul, La Réunion
Siret : 477 631 261 00039

Directrice de la publication
Sylvia Cascio

Conception fonctionnelle, technique, intégration, conduite de projet
Annabelle Oliveira
Conseils
75020 Paris
bonjour@annabelleoliveira.fr

Hébergement
OVH SAS

 

Données à caractère personnel

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’enVoL pour finalités du traitement, dans le respect du règlement général sur la protection des données et des règles de la Cnil. La base légale du traitement est celle du consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : contact@plateforme-accompagnement.re. À des fins d’évaluation du service proposé, des données statistiques anonymes pourront être communiquées à la DAC de La Réunion, financeur de la plateforme d’accompagnement d’urgence.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, et pour une durée maximale n’excédant pas 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter contact@plateforme-accompagnement.re.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Obligations relatives à l’ensemble des espaces et services de la plateforme

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder aux espaces et services sont personnels et strictement confidentiels. À ce titre, vous devez vous en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le site internet à l’aide de vos identifiants et/ou mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Vous êtes seul·e responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

Vous vous engagez à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Responsabilités
Les informations affichées sur ce site et cette plateforme sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

L’éditeur décline toutes responsabilités :

  • En cas d’interruption de la plateforme notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

  • En cas d’impossibilité d’accès aux espaces et services en ligne, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

  • En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du site internet,

  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet. Vous êtes seul·e responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Vous vous engagez à utiliser le site et la plateforme conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de votre identifiant et/ou mot de passe ou en cas d’usurpation de votre identité.

L’éditeur se réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du site et de la plateforme.

 

Liens hypertextes vers d’autres sites
La plateforme comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet, édités et/ou gérés par des tiers.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse ou étant susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers, l’éditeur ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites.

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